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Décrets

Actes réglementaires pris par le Président de la République ou le Conseil des ministres dans le domaine des communications électroniques.

Décret n° 25-014/PR

Décret portant approbation du Plan Stratégique de l'ANRTIC 2024-2028 et définissant les orientations gouvernementales en matière de développement des technologies de l'information et de la communication.

Adopté le 28 janvier 2025 Publié le 12 février 2025
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Décret n° 23-198/PR

Décret fixant les conditions dans lesquelles les opérateurs de réseaux de communications électroniques sont tenus de fournir aux autorités judiciaires les données de connexion et de trafic dans le cadre d'enquêtes pénales.

Adopté le 05 octobre 2023 Publié le 20 octobre 2023
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Décret n° 19-056/PR

Décret portant réglementation de l'utilisation des drones civils et des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien comorien, incluant les dispositions relatives à leur équipement de télécommunications.

Adopté le 12 avril 2019 Publié le 28 avril 2019
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Décret n° 16-177/PR

Décret portant organisation de la gestion du spectre radioélectrique et fixant les redevances applicables à l'utilisation des fréquences radioélectriques sur le territoire comorien.

Adopté le 08 novembre 2016 Publié le 25 novembre 2016
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Flash
Consultation publique sur la protection des données personnelles ouverte jusqu'au 15 avril 2026
L'ANRTIC publie son rapport annuel 2025 – disponible en téléchargement
Nouvelle attribution de fréquences 700 MHz pour le déploiement du haut débit mobile
Mise en garde contre les démarcheurs se réclamant de l'ANRTIC
Rappel : tout opérateur de services de communications électroniques doit être agréé par l'ANRTIC
Ouverture du processus de renouvellement des licences d'exploitation des opérateurs mobiles
Recrutement : l'ANRTIC lance un avis de recrutement pour plusieurs postes techniques
Alerte cybersécurité : recrudescence des tentatives de phishing ciblant les entreprises comoriennes
Nouvelles redevances de gestion du spectre applicables à compter du 1er janvier 2026
Résultats de l'enquête nationale sur l'usage des TIC dans les ménages comoriens disponibles
Journée mondiale des télécommunications : programme des activités de l'ANRTIC le 17 mai
Lancement de la campagne nationale contre la cybercriminalité « Internet Responsable »
Publication du bilan semestriel des activités de régulation – premier semestre 2025
L'ANRTIC signe un accord de coopération avec l'ARCTEL-COMESA
Appel à contributions : révision du Plan National de Fréquences radioélectriques
Inauguration du Centre national de monitoring du spectre radioélectrique
Atelier de renforcement des capacités sur la cybersécurité – inscriptions ouvertes
Publication des statistiques du marché des TIC pour l'exercice 2024
L'ANRTIC participe au sommet Connect Africa à Kigali
Nouvelle version du formulaire de demande d'homologation des équipements terminaux
Forum national sur la transformation numérique : programme et modalités d'inscription