Avis & Décisions
Actes individuels et avis consultatifs émis par l'ANRTIC dans le cadre de ses attributions de régulation du secteur numérique.
Décision portant attribution de ressources de numérotation supplémentaires à un opérateur de téléphonie mobile agréé, en réponse à sa demande motivée par la croissance de son parc d'abonnés.
Décision portant renouvellement de la licence d'exploitation du réseau mobile de Comores Télécom pour une nouvelle période de quinze (15) ans, assortie d'un cahier des charges actualisé.
Avis de l'ANRTIC sur le projet de stratégie nationale du numérique 2025-2030, en réponse à la saisine du Ministère en charge de l'Économie Numérique.
Décision portant rejet du recours gracieux formé par un opérateur à l'encontre de la décision d'attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz, après examen de ses arguments au fond.
Décision portant agrément d'un nouveau fournisseur d'accès à Internet (FAI) pour l'exploitation d'un réseau d'accès à Internet fixe à haut débit sur les trois îles de l'archipel comorien.
Avis de l'ANRTIC sur le projet de loi portant sur la cybercriminalité, formulant des observations sur les dispositions relatives aux investigations numériques et aux pouvoirs des autorités de contrôle.