Réforme du cadre réglementaire des communications électroniques

Le Conseil des Ministres de l'Union des Comores a adopté le nouveau cadre réglementaire régissant les communications électroniques. Ce texte, élaboré avec l'appui technique de l'UIT et du CRASA, remplace les dispositions datant de 2005 et modernise en profondeur la gouvernance du secteur.

Parmi les principales innovations : le renforcement des pouvoirs de sanction de l'ANRTIC, l'introduction d'un régime de neutralité du net, la réglementation des opérateurs de services over-the-top (OTT) et la création d'un fonds pour le service universel.

La mise en œuvre de ce nouveau cadre sera progressive et s'étalera sur une période de 18 mois.