Consultation publique sur la régulation des services OTT

Face à la montée en puissance des services de communication over-the-top (OTT) comme WhatsApp, Viber et Skype qui concurrencent les services traditionnels des opérateurs télécoms, l'ANRTIC a lancé une consultation publique sur leur encadrement réglementaire.

Cette consultation invite les opérateurs, les fournisseurs de services OTT, les associations de consommateurs et la société civile à formuler leurs observations sur les questions de définition des marchés, d'obligations réglementaires et de protection des utilisateurs.

Les contributions recueillies alimenteront l'élaboration d'un cadre réglementaire adapté qui préserve l'innovation tout en garantissant une concurrence loyale et la protection des consommateurs.